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DROIT ADMINISTRATIF

Droit administratif général :

Les relations avec l'administration ne sont pas exemptes de désaccords voire de conflits.

Personne n'est à l'abri d'un conflit avec l'école, la commune, la préfecture, l'hôpital, les impôts, la justice… Comment se défendre face à l'administration ?

Un recours gracieux est parfois de nature à gagner du temps et de l'argent. Mais il est rare de dénouer à l'amiable un litige avec l'administration et il faut bien souvent se tourner vers les tribunaux administratifs.

Titulaire d'un DEA de droit public et ancienne Assistante de justice au Tribunal administratif de Paris, Maître PROVENCE dispose d'une solide pratique du contentieux administratif en valorisant le recours aux procédures d'urgence (référés) en cas d'atteinte grave et illégale à vos droits.

Elle intervient dans de nombreux domaines : excès de pouvoir (hospitalisation d'office abusive, interdiction de stade, refus du concours de la force publique), droit routier (annulation du permis de conduire, retrait de points, suspension administrative du permis), droit de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels) et droit des collectivités territoriales (droits des élus et gestion de la collectivité).

Droit des étrangers :

Maître PROVENCE exerce son expertise dans tous les domaines du droit des étrangers. Elle accompagne et défend les sans-papiers, conseille les employeurs dans le recrutement de salariés étrangers, assiste les demandeurs de visas et les candidats au regroupement familial.

Elle prépare les dossiers de demande ou de renouvellement de titre de séjour.

Elle intervient dans l'urgence quand il s'agit d'exercer les voies de recours contre un placement en centre de rétention et/ou une mesure d'éloignement (reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire).

Elle pratique également le contentieux de la nationalité (refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française…) et rédige les recours hiérarchiques et judiciaires adéquats.

CHRONIQUES ET PUBLICATIONS

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